Conditions Générales de Vente de Linge Tendance

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la marque Linge Tendance propose et vend ses produits aux clients via son site internet lingetendance.com. En accédant à notre site et en validant une commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document ou condition générale ou particulière non expressément agréés par Linge Tendance.

Article 1 : Champ d’Application et Produits

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de l’ensemble des produits de linge de maison proposés par Linge Tendance sur le site lingetendance.com. Il s’agit principalement de produits textiles pour la literie, la salle de bain et la décoration intérieure, conçus pour allier élégance, confort et durabilité. Linge Tendance se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits, les descriptions et les tarifs, sans préavis, en fonction des disponibilités et des évolutions de la marque. Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs, qui peuvent varier selon les écrans des utilisateurs.

Article 2 : Commandes et Formation du Contrat

La validation d’une commande sur notre site constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre le client et Linge Tendance. Pour passer commande, le client doit suivre le processus d’achat en ligne sécurisé : sélection des articles, ajout au panier, vérification du contenu du panier, identification et validation des informations de livraison et de facturation, et enfin, validation du paiement. Le client dispose d’un droit de rétractation avant la validation finale du paiement. Une fois la commande validée et le paiement accepté, un contrat est formé. Linge Tendance se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout motif légitime, notamment en cas de problème technique sur le site ou d’erreur manifeste sur le produit ou son prix.

Article 3 : Prix et Modalités de Paiement

Les prix de nos produits Linge Tendance sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. Linge Tendance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, et tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Le paiement est exigible dès la validation de la commande. Le client peut régler ses achats par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le site lingetendance.com utilise des systèmes de cryptage pour garantir la sécurité des transactions et la confidentialité des données bancaires.

Article 4 : Disponibilité et Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Linge Tendance s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la livraison des produits dans des délais raisonnables et dans le respect des conditions de sécurité et d’intégrité des articles. Les délais de livraison sont indicatifs et calculés à titre informatif. Ils ne constituent pas une obligation de résultat pour Linge Tendance. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courriel dans les plus brefs délais. Sa commande sera alors soit annulée, soit, si possible, réorientée vers un produit équivalent de qualité et de prix similaires, sous réserve de l’accord exprès du client.

Article 5 : Transfert de Propriété et des Risques

Le transfert de propriété des produits vendus intervient après le complet paiement du prix par le client. Toutefois, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits, ainsi que les dommages qui pourraient en découler, est effectué dès la livraison. Dès lors que le colis est remis au transporteur et que celui-ci en accuse réception, le client devient responsable des risques de transport. Il appartient donc au client de vérifier l’état de l’emballage et des produits à la réception. En cas d’anomalie (produit endommagé, colis abîmé), le client doit émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur et informer Linge Tendance dans les plus brefs délais.

Article 6 : Rétractation et Retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les produits qui ne lui conviendraient pas. Ce droit s’exerce dans le respect des conditions détaillées dans notre politique de retour, notamment en ce qui concerne l’état des produits (neufs, non utilisés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine). Les produits défectueux ou non conformes à la commande seront, au choix du client, remplacés ou remboursés après expertise par nos services. Les modalités pratiques de ce retour sont détaillées dans la section dédiée de notre site lingetendance.com.

Article 7 : Responsabilité et Force Majeure

La responsabilité de Linge Tendance ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Linge Tendance ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français (exemples non limitatifs : grèves, catastrophes naturelles, émeutes, etc.). Dans de tels cas, l’exécution du contrat est suspendue et les délais d’exécution reportés d’autant.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site lingetendance.com, incluant la structure du site, les textes, images, logos, vidéos et sons, est la propriété exclusive de Linge Tendance ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Linge Tendance. Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Toutefois, conformément à la loi, le client conserve la possibilité d’agir devant la juridiction de son domicile.